Arrêté du 26 juillet 2000  modifié portant création et définition de la mention complémentaire « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance.

• Référentiel des activités professionnelles  
• Référentiel de certification  
• Tableau des relations capacités / savoirs  
• Savoirs technologiques associés  

Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation.