• Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « Gestion des pollutions et protection de l’environnement » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Annexe II.b. Règlement d'examen (modifié par arrêté du 9 juillet 2015) (PDF, 262 ko)

Attention les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignements généraux sont définies par arrêté du 17 juin 2020.

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Archives

• Annexe I a : Référentiel des activités professionnelles
• Annexe I b : Référentiel de certification
• Annexe II a : Unités constitutives du diplôme
• Annexe II b : Règlement d'examen
• Annexe II c : Définition des épreuves
• Annexe III : Période de formation en milieu professionnel
• Annexe IV : Tableau de correspondance d’épreuves et unités