Arrêté du 6 juillet 2004 modifié définissant le certificat d'aptitude professionnelle « Agent
de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance.
Arrêté du 23 février 2010 modifié modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004. (dispositions transitoires évaluation des sciences - diplôme intermédiaire)
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Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions d'épreuves de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (Art. 27 - Modification de la définition de l'épreuve EP3)