Arrêté du 22 février 2010 modifié portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance.

• Annexe I : référentiels du diplôme
• Annexe II : modalités de certification
• Unités constitutives du diplôme
• Règlement d'examen
• Définition des épreuves
• Annexe III : période de formation en milieu professionnel