Arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création et définition du certificat de spécialisation "technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation)".

Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition du certificat de spécialisation "technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation)"

Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation.