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- Arrêté
du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire
employé traiteur (PDF, 108 ko)
- Arrêté du 26 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 13 novembre
1989 portant création de la mention complémentaire
employé traiteur (PDF, 22 ko)
- Arrêté
du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre
1989 portant création de la mention complémentaire
employé traiteur (PDF, 72 ko)
- Arrêté
du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997
modifié portant création du brevet professionnel
boucher, l'arrêté du 3 décembre 1998 portant
création du brevet professionnel charcutier-traiteur et
l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant
création de la mention complémentaire employé
traiteur (PDF, 16 ko)
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