Arrêté
du 16 octobre 2007 modifié portant définition et fixant les conditions
de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle "métiers
de l'enseigne et de la signalétique".
Le référentiel est annexé à l'arrêté.
Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l’obligation de formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l’éducation.
NOTA : les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignements généraux sont définies par arrêté du 30 août 2019 modifié.
