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- Arrêté du 26 juin 2007, modifié par l'arrêté du 21 juin 2011, portant création du certificat d'aptitude
professionnelle horlogerie et annexes (PDF, 71 ko)
- Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude
professionnelle horlogerie et annexes (PDF, 12 ko)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude
professionnelle horlogerie et annexes (PDF, 229 ko)
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