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- Arrêté
du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude
professionnelle de constructeur en canalisations des travaux publics
(PDF, 56 ko)
- Annexe
:
- Annexe
II : Période de formation en milieu professionnel
(PDF, 35 ko)
- Annexe
III : Règlement d'examen (PDF, 54 ko)
- Annexe
IV : Définition des épreuves (PDF,
113 ko)
- Annexe
V : Tableau de correspondance des épreuves (PDF,
31 ko)
- Arrêté
du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre
2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle
de constructeur en canalisations des travaux puiblics (PDF,
11 ko)
- Annexe
I : Règlement d'examen (PDF, 13 ko)
- Annexe
II : Définition des épreuves (PDF,
87 ko)
- Annexe
III : Tableau de correspondance d'épreuves et
d'unités (PDF, 16 ko)
- Arrêté
du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre
2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle
de constructeur en canalisations des travaux puiblics (PDF,
12 ko)
- Annexe
I : Règlement d'examen (PDF, 14 ko)
- Annexe
II : Définition des épreuves (PDF,
93 ko)
- Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à des dispenses d'épreuves professionnelles pour une mention complémentaire et des certificats d'aptitude professionnelle du secteur du bâtiment et des travaux publics (PDF,
21ko)
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