- Arrêté 
                du 30 mai 2005, modifié par l'arrêté du 20 mars 2007, portant création du baccalauréat 
                professionnel services de proximité et vie locale (PDF, 
                41 ko) 
                
                  - Préambule 
                     (PDF, 15 ko)
 
                  - Annexe 
                    I : Référentiels du diplôme  
                    
                    
                      -  
                        Référentiel de certification : 
 
                      
                     
                   
                  
                  - Annexe 
                    II : Période de formation en milieu professionnel 
                     (PDF, 20 ko)
 
                  - Annexe 
                    III : Règlement d'examen  (PDF, 14 ko)
 
                  - Annexe 
                    IV  : Définition des épreuves (PDF, 
                    54 ko)
 
                  - Annexe 
                    V : Dispenses d'unités et d'épreuves pour 
                    des titutlaires de diplômes de niveau IV (PDF, 
                    16,7 ko)
 
                 
               
              - Règlement d'examen du diplôme  modifié par les arrêtés de 2010 (PDF, 15 ko)
 
              - Tableau de correspondances d'épreuves et dunités du diplôme  modifié par les arrêtés de 2010 (PDF, 12 ko)
 
               
                  
               
              - Arrêté 
                du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 
                portant création du baccalauréat professionnel services 
                de proximité et vie locale (PDF, 43 ko) 
              
 
             
           ATTENTION : à compter de la rentrée scolaire 2024, le nombre total de périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) est de 20 semaines (cf. article 1 de l’arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle).
 
NOTA : les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignements généraux sont définies par  arrêté du 17 juin 2020 modifié. 
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